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Demande numérique pour les APG dès 2026

Informations générales

 

Aperçu 

Les personnes qui font du service dans l'armée, dans le service civil et la protection civile ainsi que dans "Jeunesse et Sport" enverront leurs demandes d'allocations pour perte de gain (APG) sous forme numérique à partir de 2026. L'actuel formulaire APG papier sera donc supprimé.

Les autres prestations perte de gain (maternité, allocation à l’autre parent, ...) ne sont pas concernée par ce projet.

Déroulement de la nouvelle procédure de demande APG

Le déroulement d’une demande APG un astreint salarié sera le suivant :

Illustration 1 – Exemple de processus de demande APG d’une personne salariée
Illustration 1 – Exemple de processus de demande APG d’une personne salariée

 

  1. L'organisation de service annonce le nombre de jours de service accomplis au nouveau portail APG qui sera mis en place et exploité par la CdC. 

  2. Le portail APG informe l’astreint par SMS ou par e-mail qu'une demande d’APG doit être remplie. Dans des cas exceptionnels, la demande sera envoyée par courrier.  La demande APG est automatiquement complétée avec des données provenant des registres de l’assurance sociale, ceci afin de réduire les données à saisir par l’astreint.

  3. L’astreint accède au portail APG, confirme puis complète ses données employeur et sa situation familiale. Si l’astreint rencontre des problèmes avec le portail APG, il peut s'adresser à au centre de service de la CdC.

  4. Le portail APG détermine la caisse de compensation compétente et lui transmet le cas. La sélection se base sur les employeurs annoncés pas l’astreint.

  5. Après contrôle interne ou automatique, la caisse de compensation demande à l'employeur les données manquantes au calcul de l’APG. 

  6. La caisse de compensation calcule l’APG et effectue le paiement ou la bonification à l'employeur ou à l’astreint.

Pour les autres situations professionnelles cette procédure diffère légèrement.

Des précisions abordant spécifiquement les changements pour les différents groupes de personnes concernées sont prévues. L’association eAVS/AI, qui assume la direction de projet pour la réalisation, reste à votre disposition pour tout renseignement concernant le projet à info@eahv-iv.ch.

Site internet Office fédéral des assurances sociales OFAS : Programme de numérisation dans le régime des APG