Contenu de la page

Nouvelle procédure de demande APG du point de vue de l’employeur

Les nouveautés

Le formulaire APG contenant les indications relatives à l'organisation du service ainsi que les données personnelles de l’astreint parvient directement à la caisse de compensation AVS compétente. La caisse de compensation se procure les données salariales nécessaires directement auprès de l'employeur. Cela peu se faire par les moyens suivants :

  • Lettre avec code QR : L'employeur reçoit par courrier une invitation à saisir les données salariales. Les données salariales peuvent être saisies par code QR directement en ligne, sans portail ni authentification.
  • Portail des caisses de compensation AVS: Sur le portail de la caisse de compensation, la demande concernant les données salariales est transmise numériquement, l'employeur remplit les données correspondantes.
  • Connexion directe aux logiciel de comptabilité (ERP): Les demandes sont transmises aux logiciel de comptabilité de l'employeur au moyen d’un nouveau standard Swissdec. L’employeur autorise l'envoi des données salariales nécessaires sans effecteur de saisie manuelle. Cette option ne sera disponible que pour les logiciels équipés et certifiés en conséquence.
  • Papier/courrier : Sur demande, l'employeur reçoit la demande sur papier et communique les données salariales par courrier.

Avantages du nouveau système

  • Formulaire APG papier supprimé : avec cette numérisation, l'employeur ne doit plus faire de demande papier à ses collaborateurs. Cela élimine les retards et le surcroît de travail.
  • Potentiel d'automatisation : dans le meilleur des cas, la demande et la transmission des données salariales se feront de manière automatisée avec le logiciel de comptabilité de l'employeur. La saisie manuelle des indemnités journalières APG dans le logiciel de comptabilité sera également superflue.
  • Avantages qualitatifs : Le processus numérisé permet un traitement rapide, efficace et de qualité. Également, il rend impossible les erreurs ou les abus.

Horaire

Le passage au nouveau processus se fera progressivement à partir de début 2026. Pendant les cinq années qui suivront l'introduction du système les demandes APG papier continuerons à être traitées normalement.