La demande APG est envoyée à la caisse de compensation cantonale du domicile de la personne effectuant un service à titre de solution de repli.
Ce cas de figure est considéré comme un cas isolé et rare.
La caisse de compensation identifie la caisse de compensation compétente et transmet la demande APG à la nouvelle caisse de compensation en cliquant dans son application métier (via le système de la CdC ce qui permet d’identifier aussitôt la caisse de compensation qui traite une demande APG).
L’équipe d’assistance de la CdC (hotline) se tient à la disposition de la personne effectuant un service pour toutes les questions concernant l’accès au nouveau système ou son utilisation.
Contrairement à l’ancien processus, la caisse de compensation déclenche la collecte des données salariales (partie «C» de la demande APG) auprès de l’employeur dès qu’elle a reçu la demande APG. Pour cela, il existe trois variantes:
Les caisses décideront de l’utilisation de ces variantes.
L’employeur s’adresse à sa caisse de compensation. Elle vérifie l’état d’avancement de la demande et procède à son traitement.
La personne effectuant un service choisit comme précédemment l’«employeur principal» qui sera alors en charge du dossier. La collecte des données de l’autre employeur continue à être effectuée manuellement par la caisse de compensation.
La personne effectuant un service saisit le nom et l’adresse de l’employeur dans le système de la CdC. Grâce au registre IDE, le système renvoie la bonne information qui doit ensuite être confirmée par la personne effectuant un service.
La personne effectuant un service saisit l’établissement d’enseignement et le canton d’études dans le système de la CdC. Si le système ne parvient pas à identifier le siège principal et le canton de l’établissement d’enseignement, les données sont transmises à la caisse de compensation cantonale du canton d’études.
La personne effectuant un service indique le nom du dernier employeur avant le début de sa période de chômage. Le registre IDE détermine ensuite la caisse de compensation compétente.
La caisse de compensation qui perçoit les cotisations AVS au titre de l’activité indépendante est chargée de traiter le dossier.
Le nouveau système permet à la personne effectuant un service de télécharger des documents supplémentaires liées à un dossier et de les transmettre à la caisse de compensation.
Jusqu’à cinq ans maximum après la mise en place du nouveau système.
La personne effectuant un service saisit le nom et l’adresse de son dernier employeur ou de son employeur actuel dans le système de la CdC. Grâce au registre IDE, le système renvoie la bonne information qui doit ensuite être confirmée par la personne effectuant un service.
La caisse de compensation qui verse l’indemnité journalière de l’AI.
Une fois le nouveau processus mis en place, la personne effectuant un service reçoit, dans le cadre des demandes APG normales, une invitation de la part du nouveau système à compléter et à valider les données de la demande APG.
Pour les services de longue durée, plusieurs demandes seront envoyées, comme dans le système papier actuel où il existe plusieurs cartes de déclaration APG.
La personne peut s’adresser à la hotline de la CdC afin de demander la modification de son canal de communication. Ses préférences seront alors enregistrées.
La personne effectuant un service sélectionne «employeur en début de service», qui est responsable de son dossier et renseigne l’autre employeur. La collecte des données du deuxième employeur est alors effectuée par la caisse de compensation compétente.
