Les jours de service accomplis ainsi que les données personnelles de la personne astreinte au service sont directement communiqués à la caisse de compensation AVS compétente. Comme les données du décompte annuel des salaires ne sont pas suffisamment actuelles ou complètes pour calculer la perte de gain, la caisse de compensation obtient directement les données nécessaires auprès de l’employeur. Cela peut être effectué par trois canaux différents.
Il n’est plus nécessaire de réclamer les formulaires: grâce au nouveau système de demande, l’employeur ne doit plus réclamer les formulaires au collaborateur ou à la collaboratrice, ce qui permet d’éliminer les retards causés par la perte ou l’oubli des formulaires.
Les données relatives au salaire sont, dans le meilleur des cas, transmises automatiquement sur une simple pression de touche, directement à partir du système de comptabilité salariale de l’employeur.
Le paiement peut être effectué plus rapidement grâce à la numérisation de toute la procédure.
Les caisses de compensation AVS informeront dès que possible les employeurs qui leur sont affiliés des modifications et les accompagneront dans la mise en place de la nouvelle procédure. Des formulaires sur papier de services accomplis avant le passage à la nouvelle procédure pourront parvenir sporadiquement aux employeurs pendant cinq ans après l’introduction. Ils seront traités comme ils l’étaient jusqu’à présent.
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