Frais de maladie et d'invalidité

Les personnes au bénéfice de PC peuvent obtenir le remboursement des frais de maladie et d'invalidité en sus de la prestation complémentaire annuelle.

Cependant, les frais ne peuvent être remboursés que s'ils ne sont pas déjà couverts par une autre assurance (assurance-maladie ou accidents, assurance-invalidité, responsabilité civile, etc.).

Pour des informations plus détaillées :

En sus de la prestation complémentaire annuelle, les personnes au bénéfice de PC peuvent obtenir le remboursement des frais suivants :

• frais de traitement dentaire (traitement simple, économique et adéquat) ;
• frais d'aide, de soins, d'assistance à domicile ou dans des structures de jour ;
• frais supplémentaires liés à un régime alimentaire particulier ;
• frais de transport vers le lieu de soins le plus proche ;
• frais de moyens auxiliaires ;
• frais payés au titre de la participation aux coûts dans le cadre de l'assurance-maladie (quote-part et franchise) ;
• frais de séjour de convalescence et frais de séjour dans une station thermale prescrits par le médecin.

Les cantons édictent leurs propres dispositions pour définir plus précisément les frais de maladie pouvant être remboursés.

Les montants maximaux suivants peuvent être versés par année en sus de la PC annuelle, dans le cadre du remboursement des frais de maladie et d'invalidité :

• Pour les personnes seules : Fr. 25 000.--
• Couples : Fr. 50 000.--
• Pensionnaires : Fr. 6 000.--

Les cantons peuvent fixer des montants plus élevés.

Le remboursement des frais de maladie, d'invalidité et de moyens auxiliaires doit être demandé dans un délai de quinze mois dès la réception de la facture. Ces frais ne peuvent être remboursés que pour l'année civile au cours de laquelle le traitement ou l'achat a eu lieu.

Les organes d'exécution compétents en matière de PC se trouvent en général au sein de la caisse cantonale de compensation du canton de domicile.