Les citoyennes et citoyens suisses ainsi que les citoyens d'un Etat membre de l'UE ou de l'AELE qui quittent la Suisse ne sont en général plus soumis à l'assurance obligatoire. Dans certaines circonstances, ils peuvent continuer d'être assurés à l'AVS/AI/APG obligatoire ainsi qu'à l'AC. Cela est le cas :
- lors d'activités pour des employeurs en Suisse
- après cinq années d'assurance consécutives directement avant l'installation à l'étranger
- avec l'accord de l'employeur
L'assurance AVS/AI/APG obligatoire et l'AC peuvent être poursuivies uniquement sur demande écrite. La demande est à déposer à la caisse de compensation de l'employeur dans le délai de six mois à partir du moment où l'employeur remplit les conditions de la continuation de l'AVS/AI/APG et de l'AC (après le début de l'engagement à l'étranger). Passé ce délai, l'assurance ne peut plus être poursuivie. La caisse de compensation examine si les conditions à la continuation de l'assurance sont remplies et rend une décision soumise à opposition.
Les conjoints sans activité lucrative domiciliés à l'étranger ou les partenaires enregistrés ne sont pas assurés s'ils n'adhèrent pas personnellement. La demande d'adhésion est à déposer au plus tard dans les six mois dès le départ à l'étranger auprès de la caisse de compensation du partenaire actif, afin que l'assurance puisse être poursuivie sans interruption.
