Rentes de vieillesse

Lorsque la personne assurée atteint l'âge de référence.

Le droit à la rente de vieillesse prend naissance le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel l'ayant droit atteint l'âge de référence et s'éteint à la fin du mois de son décès.

L'âge de référence est fixé à 64 ans pour les femmes et à 65 ans pour les hommes.

A partir du 1er janvier 2025, l'âge est fixé à 65 ans pour les hommes, tandis que pour les femmes, il est actuellement fixé à 64 ans et sera relevé de trois mois par an.

À partir de 2028, l’âge de référence sera le même, à savoir 65 ans, pour les hommes et les femmes.

Le droit à une rente pour enfant qui s'ajoute à la rente de vieillesse s'applique en général aux enfants

• qui n'ont pas encore atteint l'âge 18 ans révolus ou
• qui poursuivent une formation mais n'ont pas encore atteint l'âge de 25 ans révolus.

Des dispositions particulières sont valables pour les enfants recueillis.

La rente peut être anticipée ou ajournée.

Anticipation de la rente :
Femmes et hommes peuvent anticiper la perception de leur rente dès le premier jour du mois qui suit leur 63e anniversaire. Les femmes nées entre 1961 et 1969 pourront continuer à anticiper leur rente à 62 ans. Leur situation est régie par des dispositions transitoires spéciales. Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez vous adresser à votre caisse de compensation.

Durant la période d'anticipation, il n'existe pas de droit à une rente pour enfant.

 

Ajournement de la rente :
Les personnes qui ajournent leur retraite d'au moins un an et de cinq ans au maximum bénéficient d'une rente de vieilesse majorée d'une augmentation pendant toute la durée de leur retraite.

 

Combinaison :
Il est également possible de combiner l'anticipation et l'ajournement. Une partie de la rente de vieillesse peut être anticipée et une partie peut être ajournée une fois l'âge de référence atteint.

 

Le montant de la réduction ou de la majoration de la rente est fixé selon le principe des calculs actuariels. Dans le cadre d'un couple, il est possible que l'un des conjoints anticipe son droit à la rente alors que l'autre l'ajourne.

Trois à quatre mois environ avant d'atteindre l'âge de retraite.

Celui qui désire toucher sa rente de vieillesse doit présenter sa demande environ trois ou quatre mois avant d'atteindre l'âge de référence car la caisse de compensation doit réunir les documents nécessaires et calculer le montant de la rente. La personne assurée peut exiger auprès de la caisse de compensation compétente le versement d'une rente provisoire, si deux mois se sont déjà écoulés depuis le début du droit à la rente sans que celle-ci ait été fixée.

Rente anticipée :
La personne qui sollicite une rente anticipée doit faire parvenir sa demande au plus tard le dernier jour du mois au cours duquel elle atteint l'âge correspondant, sinon elle touchera la rente anticipée seulement à son prochain anniversaire. Il n'est pas possible de déposer une demande avec effet rétroactif.

Rente ajournée :

La personne qui sollicite une rente ajournée doit faire valoir cet ajournement au plus tard jusqu'à une année après la naissance du droit à la rente ordinaire de vieillesse au moyen de la rubrique prévue à cet effet sur la demande de rente.

Vidéo explicative «Demande de rente de vieillesse»

En fonction de la durée de cotisations et du revenu annuel moyen.

Toutefois, le montant de la rente ne dépend pas exclusivement de la durée de cotisations mais également du revenu annuel moyen déterminant.  A droit à une rente complète une personne assurée qui a versé les cotisations depuis l'âge de 20 ans jusqu'à l'âge ordinaire de la retraite.

S'il y a interruption dans les périodes de cotisations ou s'il manque des années entières de cotisations, l'AVS ne peut verser qu'une rente partielle. Une année de cotisations manquante correspond en règle générale à une réduction de la rente d'environ 2,3%.

Toutefois, le montant de la rente ne dépend pas exclusivement de la durée de cotisations mais également du revenu annuel moyen déterminant qui se compose des trois éléments suivants :

• la moyenne revalorisée des revenus assurés,
• la moyenne des bonifications pour tâches éducatives (la somme de ces bonifications divisée par la durée entière de cotisations) et
• la moyenne des bonifications pour tâches d'assistance (la somme de ces bonifications divisée par la durée entière de cotisations).

Le montant de la rente est limité aussi bien vers le haut que vers le bas. Ainsi, les rentes maximales ne doivent pas dépasser le double du montant des rentes minimales.

Revenus fictifs qui doivent être pris en considération lors du calcul de la rente.

ll s'agit non pas de prestations en espèces proprement dites, mais de majorations du revenu provenant d'une activité lucrative et prises en considération seulement lors du calcul de la rente. Les bénéficiaires de rentes AVS peuvent prétendre à des bonifications pour tâches éducatives pour chaque année durant laquelle ils ont exercé l'autorité parentale sur un ou plusieurs enfants âgés de moins de 16 ans. La bonification pour tâches éducatives correspond au triple de la rente de vieillesse annuelle minimale en vigueur au moment de la naissance du droit à la rente. Pour les personnes mariées, la bonification est répartie par moitié entre les deux conjoints, en fonction de la durée du mariage.

Majoration du revenu provenant d'une activité lucrative pour la prise en charge de parents nécessitant des soins.

Ces bonifications ne constituent pas non plus des prestations en espèces proprement dites, mais représentent des majorations du revenu du travail inscrites au compte individuel. Toute personne qui prend en charge des parents nécessitant des soins a droit à des bonifications pour tâches d'assistance. Contrairement aux bonifications pour tâches éducatives, ces bonifications doivent faire l'objet d'une demande écrite, renouvelable chaque année, auprès de la caisse cantonale de compensation concernée. Elles ne peuvent cependant pas être accordées parallèlement à des bonificiations pour tâches éducatives.

Une réduction de la rente de vieillesse.

La somme des deux rentes individuelles d'un couple marié ne doit pas être supérieure à 150 % de la rente maximale. Lorsque ce plafonnement est dépassé, les rentes individuelles doivent être réduites en conséquence.

Le partage des revenus d'un couple marié.

La rente de vieillesse de personnes mariées, veuves ou divorcées est fixée en répartissant à parts égales entre chacun des conjoints ou ex-conjoints les revenus qu'ils ont réalisés durant les années civiles complètes de mariage.

Ce partage des revenus est effectue,

• lorsque le mariage est dissous par le divorce,
• lorsque les deux conjoints atteignent l’âge de référence,
• lorsqu’une veuve ou un veuf atteint l’âge de référence,
• lorsque les deux conjoints ont droit à une rente d’invalidité,
• lorsqu’un conjoint a droit à une rente d’invalidité et l’autre atteint l’âge de référence.