Rentes de survivants

Une rente qui doit empêcher que les survivants (conjoint, enfants) ne tombent dans le besoin lors du décès d'un parent. L'AVS prévoit trois types de rentes de survivants, à savoir : les rentes de veuve, les rentes de veuf et les rentes d'orphelin.

Les conditions à remplir varient pour les femmes mariées et divorcées dont le conjoint, ou l'ex-conjoint, est décédé.

Les femmes mariées dont le conjoint est décédé ont droit à une rente de veuve,

• lorsqu'elles ont un ou plusieurs enfants au moment du veuvage ou
• lorsqu'elles n'ont pas d'enfant mais qu'elles ont 45 ans révolus et sont mariées depuis au moins cinq ans au moment du décès de leur conjoint. Pour les veuves qui ont été mariées plus d'une fois, la durée des différents mariages est additionnée. 

Les femmes divorcées dont l'ex-conjoint est décédé peuvent prétendre à une rente de veuve,

• lorsqu'elles ont des enfants et que le mariage a duré au moins 10 ans ou
• lorsqu'elles avaient plus de 45 ans au moment du divorce et que le mariage a duré au minimum 10 ans, ou encore
• lorsqu'elles ont 45 ans révolus lorsque l'enfant cadet atteint l'âge de 18 ans.

Les femmes divorcées qui ne remplissent aucune de ces conditions ont droit à une rente de veuve aussi longtemps qu'elles ont des enfants de moins de 18 ans.

Vous avez droit à une rente de veuf si, au moment du veuvage, vous avez un ou plusieurs enfants (quel que soit leur âge).

Si vous êtes marié et que votre épouse ou votre époux décède, vous avez droit à une rente de veuf si, au moment du veuvage, vous avez un ou plusieurs enfants (quel que soit leur âge). Sont assimilés à vos enfants ceux de votre conjoint/e décédé/e qui font ménage commun avec vous et qui donnent droit à une rente d’orphelin. Cela vaut aussi pour les enfants recueillis dont vous vous occupiez jusqu’alors avec votre conjoint/e, pour autant que vous les adoptiez après votre veuvage.

 

Si votre partenaire enregistré/e décède, vous êtes assimilé/e à un veuf.

 

Si vous êtes divorcé et que votre ex-épouse décède, vous avez droit à une rente de veuf tant que vous avez des enfants de moins de 18 ans.

Lors du décès du père ou de la mère.

L'AVS prévoit le versement d'une rente d'orphelin en cas de décès de la mère ou du père. Lorsque les deux parents décèdent, les enfants ont droit à deux rentes d'orphelins.

Le droit à la rente d'orphelin s'éteint au 18^e anniversaire de l'enfant bénéficiaire ou au terme de sa formation, mais au plus tard lorsqu'il a 25 ans révolus.

De la même manière qu'une rente de vieillesse.

De la même manière qu'une rente de vieillesse : Le montant de la rente est déterminé par la durée de cotisations et par le montant du revenu moyen.

Seuls les revenus assurés de la personne décédée sont déterminants. Lorsque celle-ci n'a pas atteint l'âge de 45 ans, un supplément de carrière est accordé. Le revenu moyen servant au calcul de la rente de survivant sera donc augmenté d'un montant exprimé en pour-cent.

Une personne assurée qui a droit à la fois à une rente de vieillesse et à une rente de survivants ne recevra que la plus élevée des deux. La comparaison est faite entre la rente de vieillesse majorée et la rente de survivants.