Généralités

Une assurance obligatoire pour tous.

L'assurance-vieillesse et survivants, plus connue sous l'abréviation AVS, est le principal pilier de la prévoyance sociale suisse. Elle vise à compenser, du moins partiellement, la diminution ou la perte du revenu du travail dues à l'âge et au décès. La rente de vieillesse doit permettre à la personne assurée de se retirer de la vie professionnelle à l'âge prévu en lui garantissant, avec la prévoyance professionnelle, la sécurité matérielle pendant la retraite. La rente de survivants doit, elle, empêcher que le décès d'un parent ou d'un conjoint n'entraîne, outre la souffrance humaine, des difficultés financières trop rigoureuses.

 

Avec l'assurance-invalidité (AI) et les prestations complémentaires (PC), l'AVS forme le premier des trois piliers du système de sécurité sociale suisse. L'AVS est obligatoire et a pour but de couvrir les besoins vitaux d'une personne assurée. Le deuxième pilier est constitué par la prévoyance professionnelle (caisse de retraite), qui est obligatoire pour les salariés, et le troisième pilier par la prévoyance personnelle qui est facultative (assurance privée). 

L'origine de l'AVS remonte à 1925, lorsque le peuple suisse vota et approuva un article constitutionnel qui visait à créer une assurance-vieillesse et survivants. Les premières rentes de vieillesse ont été versées à partir du 1^er janvier 1948, date d'entrée en vigueur de cette assurance.

La solidarité.

L'AVS se fonde en premier lieu sur le principe de la solidarité entre les générations. Les rentes en cours sont avant tout financées par les générations dites actives qui, à leur tour, bénéficieront des cotisations apportées par les jeunes générations. Cette solidarité, qui assure la continuité de cette oeuvre, découle d'un contrat qui lie les générations pour le financement des retraites.

Dans l'AVS, la solidarité se manifeste non seulement entre les générations mais également entre riches et pauvres, c'est-à-dire entre les personnes assurées qui disposent d'un revenu élevé et celles moins bien loties sur le plan économique. C'est ainsi que les premières paient davantage de cotisations que ne l'exigerait le financement de leur rente de vieillesse, alors que les secondes bénéficient de prestations qui sont en fait élevées par rapport à leurs propres contributions.

Les bonifications pour tâches éducatives contribuent à la solidarité entre les personnes sans enfants et les mères et pères. Les bonifications pour tâches d'assistance contribuent à la solidarité entre les personnes ne s'étant jamais acquittées de tâches d'assistance et celles qui prennent en charge des parents nécessitant des soins. Enfin, le partage des revenus (splitting) rend solidaires les conjoints entre eux.

En premier lieu les personnes assurées et les employeurs.

L'économie, représentée par les employeurs, les personnes salariées, les personnes indépendantes et la Confédération constituent les principales sources de revenus de l'AVS. Une partie de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et l'impôt sur les maisons de jeu sont affectés au financement de l'AVS.

L'AVS est financée selon un système de répartition. Les cotisations encaissées sont ainsi redistribuées pendant la même période sous forme de prestations aux ayants droit. Contrairement au procédé appliqué à la prévoyance professionnelle, ce mode de financement n'est pas une épargne à long terme. Les dépenses annuelles de l'AVS correspondent dans l'ensemble aux recettes qu'elle réalise chaque année.

Une réserve.

Créé en même temps que l'AVS, ce fonds sert à compenser les fluctuations de recettes qui peuvent résulter à court terme de la situation économique. Grâce au fonds de compensation, il est possible de maintenir les prestations AVS durant les années où les dépenses de l'AVS sont supérieures aux recettes. La loi prévoit que le fonds garantisse la continuité du versement des prestations. Les disponibilités financières du fonds sont placées sur les marchés financiers et, à l'heure actuelle, en partie mises à la disposition de l'assurance-invalidité sous forme de prêts.

Contrôle centralisé, application décentralisée.

La législation et la surveillance de l'AVS sont organisées de manière centralisée : L'Office fédéral des assurances sociales veille à une application uniforme des prescriptions légales. La Centrale de compensation AVS à Genève gère la comptabilité générale de l'AVS et assume d'autres tâches essentielles dont l'attribution des numéros d'assuré. 

L'application des dispositions légales et le contact direct avec les personnes assurées et les employeurs relèvent en premier lieu des caisses de compensation professionnelles et interprofessionnelles, cantonales et fédérales ainsi que de leurs agences respectives. Ce sont elles qui fixent les cotisations et les encaissent. En outre, elles sont responsables du calcul et du versement des prestations de l'AVS aux personnes assurées.

Auprès de la caisse de compensation qui a pris la décision.

Les personnes assurées et les employeurs qui contestent une décision de la caisse de compensation peuvent faire opposition auprès de ladite caisse de compensation. La décision sur opposition est notifiée par la caisse de compensation. Si la décision sur opposition ne les satisfait toujours pas, ils peuvent faire recours auprès du tribunal cantonal. S'ils ne sont pas d'accord avec le jugement rendu par cette instance, ils peuvent faire appel au Tribunal fédéral des assurances à Lucerne.

Assimilation au mariage.

Depuis l'entrée en vigeur de la loi sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe (1.1.2007), sont assimilés

• au mariage le partenariat enregistré,
• au divorce la dissolution juridique du partenariat,
• au statut de veuf la personne survivante au décès de son/sa partenaire.

Dans cette présentation sur Internet, les désignations d'état civil ont par conséquent également les significations suivantes :

• Mariage : Partenariat enregistré ;
• Divorce : Dissolution juridique du partenariat enregistré ;
• Veuvage : Décès du (de la) partenaire enregistré(e).