La prochaine étape consistera à inscrire dans la Constitution fédérale qu'à partir de 2026, les caisses de compensation verseront une 13e rente de vieillesse.
Le 3 mars 2024, l'initiative « Mieux vivre à la retraite » (initiative pour une 13e rente AVS) a été acceptée par le peuple et les cantons. Ainsi, dans un premier temps, il est inscrit dans la Constitution fédérale qu'à partir de 2026, les caisses de compensation verseront une 13e rente de vieillesse.
La suite des événements
Le Parlement fédéral doit maintenant
- dans un premier temps, adapter la Constitution fédérale
- dans un deuxième temps, adapter la loi sur l'AVS
- dans un troisième temps, il fixera les dispositions de l'ordonnance sur la 13e rente de vieillesse et publiera en même temps les instructions concrètes pour la mise en œuvre.
Dans tous les cas, la 13e rente de vieillesse sera versée à partir de 2026.
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