Mesures de réadaptation

Des mesures visant à améliorer la capacité de gain de façon durable et importante.

Afin qu'elles puissent continuer à exercer une activité lucrative ou à accomplir leurs travaux habituels, les personnes assurées sont soutenues par l'AI au moyen de différentes mesures de réadaptation :

• Mesures médicales
• Mesures de réinsertion
• Mesures d´ordre professionnel
• Moyens auxilliaires
• Indemnités journalières et remboursement de frais de voyage
  (prestations supplémentaires)

Oui

L'organe d'exécution peut facturer les prestations fournies conformément au contrat de prestations en se fondant sur le contenu de la communication de l'AI (prise en charge des frais). L'organe d'exécution reçoit, pour chaque assuré, une communication fixant le cadre du mandat.

L'assurance-invalidité encourage la facturation électronique, celle-ci permettant un traitement plus efficace des factures, et donc un paiement plus rapide. Vous trouverez d'autres informations ici :

• Information à l'attention des fournisseurs de prestations (admin.ch)

S'il n'est pas possible de procéder à la facturation électronique, les factures peuvent également être remises sur papier. Leur traitement est cependant plus complexe, ce qui allonge le délai de paiement. 

L'AI prend en charge le traitement des infirmités congénitales jusqu'à l'âge de 20 ans.

L´AI distingue entre une affection congénitale et une affection résultant d'une maladie ou d'un accident.

L'AI prend en charge toutes les mesures médicales requises pour traiter l'infirmité congénitale. Elle assume aussi les frais d'un petit nombre de traitements d'affections contractées (par exemple: la cataracte).

Ces mesures médicales ne peuvent toutefois être remboursées par l'AI que jusqu'à l'âge de 20 ans.

Contrairement aux caisses maladies, l'AI rembourse l'intégralité des frais.

Préparation en vue de la réadaptation professionnelle.

La réadaptation socioprofessionnelle et les mesures d'occupation sont destinées en particulier aux assurés atteints d'un handicap psychique. Elles doivent permettre à ceux-ci de bénéficier de mesures d'ordre professionnel visant un retour sur le marché du travail primaire. Une personne n'a droit à des mesures de réinsertion que durant une année au maximum.

Orientation professionnelle, service de placement et participation aux coûts de formation.

La réinsertion de personnes handicapées dans la vie active est l'objectif primordial de l'AI, comme en témoignent les importantes mesures prévues à cet effet. Ainsi, les spécialistes des Offices AI sont à même de proposer des services d'orientation professionnelle et de placement. En outre, l'AI prend en charge les coûts d'une formation professionnelle ou d'un reclassement.

Lorsqu'il s'agit d'une formation professionnelle initiale, l'AI assume les frais supplémentaires occasionnés par l'invalidité. Une telle formation peut comprendre un apprentissage ou une formation accélérée, la fréquentation d'une école supérieure, professionnelle ou universitaire, la fréquentation d'une école ménagère, la préparation professionnelle à un travail auxiliaire ou à une activité en atelier protégé. 

L'AI supporte les coûts d'un reclassement lorsque l'assuré invalide ne peut plus du tout ou plus que difficilement, exercer son ancienne activité à cause d'une atteinte durable à la santé. Cette contribution porte également sur les frais de nourriture, de logement et de voyage. Par exemple, lorsqu'un maçon qualifié n'est plus en mesure d'exercer son métier après un accident de travail, un recyclage dans la profession de dessinateur en bâtiment peut s'avérer utile. Les frais sont alors assumés par l'AI. Du fait que le maçon ne toucherait, au cours de la période de reclassement, qu'un salaire d'apprenti, l'AI lui verserait en plus une indemnité journalière pendant cette durée. Une allocation d'initiation au travail peut dans ce cas être octroyée à l'employeur durant six mois au maximum. Il est aussi prévu que l'assurance verse une indemnité lorsqu'une personne placée est absente durant plus de 15 jours sur une année pour des raisons de santé. Au terme de la formation, l'AI peut l'aider au besoin à trouver un emploi.

L'AI peut aussi accorder des crédits sous forme d'aide en capital dans les cas où la personne invalide entreprend une activité indépendante ou qu'elle doit réorganiser son entreprise à la suite de son invalidité.

Soutien pour le travail et la vie quotidienne.

Une personne assurée invalide a droit aux moyens auxiliaires dont elle a besoin pour continuer à exercer son activité lucrative ou accomplir ses travaux habituels (par exemple: les tâches ménagères). Elle peut également prétendre à des moyens auxiliaires l'aidant à développer un maximum d'autonomie personnelle dans la vie de tous les jours.

Indemnités journalières et frais de voyages sont accordées en complément des mesures de réadaptation.

Les indemnités journalières servent à assurer la subsistance de la personne invalide et de sa famille pendant la réadaptation. Elles sont également accordées pendant le délai d'attente précédant l'exécution des mesures de réadaptation. Une personne assurée y a droit dès l'âge de 18 ans.

Si les indemnités journalières ne suffisent pas à garantir un revenu minimal, la personne assurée invalide a droit à des prestations complémentaires, à condition que l'indemnité journalière lui ait été versée pendant six mois au moins.

Lorsque les mesures de réadaptation exigent des déplacements, l'AI en assume généralement les coûts au tarif des transports en commun.