Rente d'invalidité

Lorsqu'une mesure de réadaptation n'est pas couronnée de succès.

Une rente d'invalidité n'est octroyée uniquement si les mesures de réadaptation n'atteignent pas ou que partiellement leurs objectifs.

Selon l'étendue de la perte de gain en pourcent.

Pour déterminer le degré d'invalidité, l'AI fait la distinction entre :

• les personnes exerçant une activité lucrative à plein temps,
• les personnes sans activité lucrative et
• les personnes exerçant une activité lucrative à temps partiel.

Pour les personnes exerçant une activité lucrative à plein temps, l'Office AI évalue l'invalidité au moyen d'une comparaison des revenus. Il détermine d'abord le revenu que la personne assurée aurait pu obtenir si elle n'était pas invalide. Il déduit ensuite de ce montant, le salaire que la personne assurée pourrait raisonnablement obtenir après la survenance de l'invalidité et l'exécution des mesures de réadaptation (indépendamment du fait que ce salaire soit réalisé ou pas). Il en résulte une différence qui équivaut à la perte de gain due à l'invalidité. Exprimée en pour-cent, cette différence représente le degré d'invalidité.

Exemple: 

• Revenu sans invalidité : CHF 60 000.--
• Revenu avec invalidité : CHF 20 000.--
• Perte de gain : CHF 40 000.--
• Taux d’invalidité : 100 x 40 000.– ÷ 60 000.– = 67 % (arrondi); Rente AI avec une quotité de rente de 67 %

Pour les personnes sans activité lucrative, l'Office AI évalue l'invalidité en fonction de l'empêchement d'accomplir les travaux habituels, par exemple dans le ménage. A cet effet, les spécialistes déterminent sur place les tâches que la personne invalide peut encore effectuer chez elle.

Lorsque la personne assurée exerce une activité lucrative à temps partiel, l'Office AI détermine le degré d'invalidité selon l'étendue de l'empêchement aussi bien dans la vie professionnelle (perte de gain) que dans l'accomplissement des autres travaux habituels.

Incapacité de travail n'est pas synonyme d'incapacité de gain.

Une incapacité de travail existe lorsqu'une personne assurée ne peut plus exercer son métier ou accomplir ses travaux habituels en raison d'une atteinte à sa santé. Le degré d'incapacité de travail est déterminé par le médecin.

En revanche, l'incapacité de gain résulte de l'impossibilité définitive pour la personne assurée d'exercer une activité lucrative sur l'ensemble du marché du travail à la suite d'une atteinte à la santé. Le degré d'invalidité est déterminé par l'Office AI exclusivement d'après l'incapacité de gain.

Sur la base de la durée de cotisations et du revenu.

La méthode de calcul est identique à celle qui est appliquée à la rente AVS, c'est-à-dire que le montant de la rente est déterminé par la durée d'appartenance à l'assurance (période pendant laquelle l'assuré a payé les cotisations) et le revenu annuel moyen durant cette période. Les montants des rentes AI sont les mêmes que ceux des rentes AVS; le montant de la rente maximale étant deux fois plus élevé que le montant de la rente minimale.

La quotité de la rente AI est déterminée par le taux d’invalidité et, à partir de l’introduction du système de rentes linéaire (1er janvier 2022), est fixée en pourcentage d’une rente entière.

Pour un taux d’invalidité inférieur à 50 %, la quotité de la rente est la suivante:

• 49 % Taux d’invalidité : 47,5 % Quotité de la rente
• 48 % Taux d’invalidité : 45 % Quotité de la rente
• 47 % Taux d’invalidité : 42,5 % Quotité de la rente
• 46 % Taux d’invalidité : 40 % Quotité de la rente
• 45 % Taux d’invalidité : 37,5 % Quotité de la rente
• 44 % Taux d’invalidité : 35 % Quotité de la rente
• 43 % Taux d’invalidité : 32,5 % Quotité de la rente
• 42 % Taux d’invalidité : 30 % Quotité de la rente
• 41 % Taux d’invalidité : 27,5 % Quotité de la rente
• 40 % Taux d’invalidité : 25 % Quotité de la rente
• Un taux d’invalidité inférieur à 40 % ne donne pas lieu à une rente AI.
  
  
• Pour un taux d’invalidité compris entre 50 et 69 %, la quotité de la rente correspond au taux d’invalidité.
  
  
• Pour un taux d’invalidité supérieur ou égal à 70 %, l’assuré a droit à une rente entière.

Dès l'expiration du délai d'attente.

Le droit à une rente AI prend naissance au plus tôt un an après l'apparition de la maladie. Pendant cette période d'attente, l'incapacité de travail doit avoir atteint au minimum 40 % en moyenne. Passé ce délai, cette incapacité doit continuer d'atteindre au moins ce taux.

De plus, le droit à une rente prend naissance au plus tôt six mois après l'envoi de la demande à l'office AI et pas avant le mois suivant celui durant lequel la personne a atteint ses 18 ans.

Au plus tard à l´âge AVS.

Le droit à une rente AI s'éteint lorsque les conditions ne sont plus remplies mais au plus tard dès que les bénéficiaires de rente AI peuvent prétendre à une rente de vieillesse.