Généralités

«La soeur de l´AVS»

Comme l'assurance-vieillesse et survivants (AVS) et l'assurance-maladie (AM), l'assurance-invalidité (AI) est une assurance obligatoire s'étendant à tout le territoire suisse. Elle vise à garantir les moyens d'existence aux personnes assurées devenues invalides, que ce soit par des prestations en nature (mesures de réadaptation) ou par des prestations en espèces (rentes ou allocations).

Avec l'AVS et les prestations complémentaires (PC), l'AI forme le premier des trois piliers du système suisse des assurances sociales, les deux autres étant la prévoyance professionnelle (caisse de retraite ou deuxième pilier) et la prévoyance personnelle (troisième pilier). Ce système d'assurances sociales est complété par l'aide sociale aussi connue sous la désignation d'assistance, qui constitue le dernier maillon de la chaîne de protection sociale publique.

Comme en matière d'AVS et de prestations complémentaires, un droit aux prestations de l'AI est reconnu lorsque les conditions fixées dans la loi sont remplies.

L'assurance-invalidité suisse existe depuis 1960. Son origine remonte même à 1925 déjà, lorsque le peuple suisse approuvait en votation populaire l'article constitutionnel visant à créer une assurance-vieillesse et une assurance-invalidité.

Toutes les personnes qui habitent ou travaillent en Suisse.

Sont obligatoirement assurées auprès de l'AI

• toutes les personnes qui ont leur domicile en Suisse et
• toutes les personnes qui y exercent une activité lucrative.

Peuvent s'assurer à titre facultatif les ressortissants suisses et les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou de l'Association européenne de libre-échange (AELE) vivant dans un Etat non membre de la Communauté européenne ou de l'AELE et ceci sous certaines conditions. Cette assurance facultative permet d'éviter une réduction de rente pour raison de lacunes de cotisations. Les ambassades et consulats suisses fournissent les renseignements nécessaires.

Pour les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou de l'Association européenne de libre-échange (AELE) et les ressortissants des Etats ayant conclu une convention de sécurité sociale avec la Suisse, des dispositions particulières sont en partie applicables.

Incapacité de gain résultant de problèmes de santé.

La loi fédérale sur l'assurance-invalidité définit l'invalidité comme une «diminution de la capacité de gain ou d'accomplir les tâches habituelles telles que les travaux ménagers, résultant d'une atteinte à la santé physique, psychique ou mentale».

Cette incapacité doit être permanente ou de longue durée (au moins un an). Il importe peu que l'atteinte à la santé provienne d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.

Les conditions d'assurance sont réunies lorsque :

• la personne concernée souffre d'une atteinte à la santé,
• l'incapacité de gain ou l'incapacité d'accomplir les tâches habituelles est permanente ou de longue durée et
• cette incapacité résulte de l'atteinte à la santé.

Communication et demande.

Détection précoce
La détection précoce des personnes en incapacité de travail pour des raisons de santé vise à empêcher qu'elles deviennent invalides. L'AI est ainsi en mesure d'agir à titre préventif.

Les assurés concernés peuvent adresser une communication à l'office AI de leur canton de domicile. Le formulaire à utiliser est disponible sur notre Site, auprès des offices AI ainsi que des caisses de compensation et de leurs agences. La communication ne signifie pas une demande AI.

L'annonce peut être faite par :

• la personne assurée elle-même ou son représentant légal
• un membre de la famille vivant dans le même ménage,
• l'employeur,
• le médecin ou le chiropraticien traitant,
• les assureurs d'indemnités journalières en cas de maladie,
• l'assurance-accidents,
• l'institution de prévoyance professionnelle,
• l'assurance-chômage,
• l'aide sociale,
• l'assurance militaire.

Une annonce peut être faite lorsqu'une personne assurée a présenté une incapacité de travail pour des raisons de santé durant 30 jours au moins ou lorsqu'elle a été absente à plusieurs reprises dans la même année et que sa maladie risque de devenir chronique. Si l'annonce est faite par des tiers, l'assuré doit en être informé préalablement.

L'office AI examine si le cas relève de sa compétence et il décide s'il est raisonnable de demander des prestations de l'AI.

La demande AI
Les personnes assurées qui veulent recevoir des prestations de l'AI doivent en faire la demande à leur office AI. Si elles n'habitent pas en Suisse, c'est à l'office AI pour les assurés résidant à l'étranger qu'elles doivent s'adresser. Il est possible de se procurer le formulaire officiel de demande sur notre Site et auprès des offices AI ainsi que des caisses de compensation et de leurs agences.

La demande peut émaner :

• de la personne assurée ou de son représentant légal,
• des autorités ou des tiers qui aident fréquemment la personne ou qui la prennent en charge sur la durée.

Lorsque l'atteinte à la santé peut justifier l'octroi de prestations de l'AI, la demande doit être déposée sans tarder. En cas de retard, la personne risque de ne pas bénéficier de certaines prestations.

Il incombe à l´Office AI de déterminer un éventuel droit aux prestations.

Lorsqu'il a reçu la demande, l'office AI examine si les conditions sont remplies pour que l'assurance puisse octroyer des prestations. Il se procure alors toutes les informations nécessaires afin de connaître l'état de santé de la personne assurée, sa situation économique ou les tâches domestiques qu'elle effectue.

Une équipe interdisciplinaire, réunissant des spécialistes de la réadaptation professionnelle, du placement, des centres d'observation et des services juridiques, ainsi que des médecins des Services médicaux régionaux (SMR), est associée à cet examen et à la prise de décision. Les offices AI collaborent étroitement avec les autres assurances sociales et privées concernées.

Des médecins des SMR vérifient que les conditions médicales sont remplies. Un médecin du SMR examine au besoin la personne assurée. Les offices AI peuvent également demander des expertises et des dossiers médicaux supplémentaires à des médecins spécialistes ou faire procéder à des examens dans un centre d'observation médicale de l'AI (COMAI).

Le service d'instruction de l'office AI appelé à se prononcer sur le droit à la rente peut aussi se rendre sur les lieux pour procéder à un examen lorsque les personnes sont indépendantes, qu'elles sont actives uniquement au sein du ménage ou qu'elles effectuent certaines tâches domestiques. Il en va de même lorsqu'une décision doit être prise concernant une allocation pour impotent et certains moyens auxiliaires.

Des spécialistes de la réadaptation professionnelle examinent les mesures de réinsertion et les mesures d'ordre professionnel envisageables. La personne peut alors être invitée à des entretiens et conseillée en vue de sa réadaptation. Un plan de réadaptation est élaboré et le processus mis en route.

Des mesures d'intervention précoce peuvent être imposées pour que la personne ne perde pas sa place de travail ou qu'elle soit transférée à un autre poste.

En règle générale, une décision de principe est prise dans les six mois suivant le dépôt de la demande. L'office AI dit alors si la voie de la réadaptation est envisageable ou si, au contraire, une rente peut éventuellement être accordée.

Offices AI et caisses de compensation
Chaque canton dispose d'un Office AI qui décide des prestations de l'AI auxquelles une personne assurée a droit. Quant au calcul et au versement des indemnités journalières et des rentes AI, ils relèvent de la caisse de compensation.

Elles doivent faire tout leur possible pour se réadapter.

Les personnes assurées doivent faire tout ce qu'on peut raisonnablement attendre d'elles pour éviter de devenir invalides, c'est-à-dire tout ce qui est compatible avec leur état de santé.

Elles sont tenues de participer activement à la mise en œuvre de toutes les mesures d'examen et de réadaptation (mesures d'ordre professionnel ou mesures médicales) raisonnablement exigibles afin de ne pas perdre leur emploi, d'exercer une activité comparable ou d'être intégrées d'une autre manière dans la vie professionnelle.

Elles doivent aider les offices AI à se procurer les documents nécessaires et leur faire part des changements importants concernant leur situation professionnelle et familiale, ainsi que leur état de santé.

Les prestations peuvent être réduites ou même refusées si les assurés ne remplissent pas leurs obligations.

Préavis
Lorsque l'instruction est terminée, l'office AI envoie un préavis sur la décision qu'il compte prendre à la personne assurée et aux assurances impliquées. Celles-ci peuvent alors faire part de leurs éventuelles observations dans les 30 jours.

Décision
Si la personne assurée ne s'y oppose pas et que les parties ne prennent pas position durant le délai fixé, l'office AI prononce sa décision.

Si, au contraire, la personne assurée ou les parties formulent des objections, l'office AI est tenu de se prononcer sur celles-ci et d'en tenir compte dans sa décision.

Voies de recours
La personne assurée et les parties qui ne sont pas d'accord avec la décision peuvent faire recours par écrit dans les 30 jours auprès du tribunal des assurances du canton de domicile de la personne.

Les assurés qui résident à l'étranger doivent déposer leur recours auprès du Tribunal administratif fédéral, à Saint-Gall.

Le jugement d'un tribunal cantonal des assurances ou du Tribunal administratif fédéral peut être contesté par voie de recours auprès du Tribunal fédéral des assurances, à Lucerne. Le recours doit être déposé par écrit dans les 30 jours.

La procédure de recours n'est pas gratuite.